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Ministère
Décret n° 83-091/PR/MCTT rendant: exécutoire la délibération n° 2/83 du 23 juin 1983 du Conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1980.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 83-090/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 3/83 du 23 juin 1983 du Conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1981.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 83-137/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 83-131/PRE DU 17 NOVEMBRE 1983 relatif à la réquisition de véhicules privés pour les besoins de la Conférence des Donateurs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 83-1439/PR/MCTT portant relèvement du taux des indemnités octroyées aux agents chargés des observations climatologiques et pluviométriques dans les cercles de l’intérieur pour le compte de la météorologie nationale
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 83-1247/PR/MCTT portant réglementation des agences de voyages.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-0272/PR/TP portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 14 novembre 1981 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1982.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-0275/PR/TP modifiant les tarifs de vente des dossiers d’appels d’offres.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Amendement n° 82-0216/PR/EDGN portant modification de l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant organisation du corps de l’enseignement public du 1er Degré.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 82-001/PR/MCTT portant autorisation pour la Société hôtellère de passer des contrats de concession administrative au sein du Djibouti Sheraton Hôtel.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-005/PR/PORT portant approbation du règlement financier et comptable du Port autonome international de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-004/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des dépenses et des recettes du Port autonome international de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-022/PR/MI DU 6 AVRIL 1982 portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale le 21 mai 1982 et fixant la représentation de chaque district,
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Décret n° 82-023/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 21 mai 1982 portant renouvellement des membres de l’Assemblée nationale.
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Arrêté n° 82-0493/PR DU 7 AVRIL 1982 portant réglementation de la propagande pour l’élection des députés du 21 mai 1982.
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