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DELIBERATION n° 432/6 L accordant à la Société civile immobilière de la Mer Rouge la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti.

Décision n° 617/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Dini Ahmed

Décision n° 618/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Assan Ahmed.

Décision n° 619/SG accordant une autorisation préalable de construire a M. Houssein Ali Kassim.

Arrêté n° 1 HC/PCG portant création d’une Commission mixte chargée de l’établissement des inventaires des immeubles affectés aux services de l’Etat et aux services. territoriaux

Décision n° 70-430/SG/FIN autorisant M. Abdi Hassan Hersi à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 5.

DELIBERATION n° 255/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé (T.F-n° 649).

Décision n° 117 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 118 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 135 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 261/6e L la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrainsise à Arta.

Déclaration n° 263/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.

Arrêté n° 215 autorisant des étrangers à acquérir un terrain non bâti à Djibouti .

Arrêté n° 214 autorisant un étranger à acquérir la moitié d’un immeuble sis à Djibouti.

Décision n° 234 Décisions concernant les Services Etat.