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Période historique

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991.Décisionn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-187/SG/FP constatant la reprise de service d’un brigadier-chef de police.

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 71-187/SG/FP
1971-02-04
992.Décisionn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-216/SG/FP portant versement dans les nouveaux cadres territoriaux des Contributions, des fonctionnaires du Service des Contributions

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 71-216/SG/FP
1971-02-08
993.Décisionn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-207/SG/FP accordant une ancienneté civile à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de ‘a sante publique

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 71-207/SG/FP
1971-02-08
994.Décisionn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-206/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé publique.

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 71-206/SG/FP
1971-02-08
995.Décisionn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-204/SG/CG portant nomination du chef de service des Contributions directes et du chef de service des Contributions indirectes

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 71-204/SG/CG
1971-02-08
996.Décisionn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-203/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier de police

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 71-203/SG/FP
1971-02-08
997.Décisionn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-251/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 71-251/SG/FP
1971-02-12
998.Décisionn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-245/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un chauffeur du cadre territorial.

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 71-245/SG/FP
1971-02-12
999.Décisionn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-261/SG/ESJ portant nomination des membres des commissions d’examen pour les épreuves pratique et orale du CAP (régime métropolitain), session 1970 .

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 71-261/SG/ESJ
1971-02-13
1000.Décisionn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-267/SG/FP accordant un congé administratif à passer en Métropole à un assistant technique des Travaux publics de l’Etat

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 71-267/SG/FP
1971-02-13
1001.Arrêtén° 5 du 10/03/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-298/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseisner à du personnel de l’’Enseiseignement privé

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 71-298/SG/ESJ
1971-02-19
1002.Décisionn° 7 du 10/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-403/SG/ESJ portant titularisation d’instituteurs du. Cadre: territorial dé l’Enseignement public

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 71-403/SG/ESJ
1971-03-15
1003.Arrêtén° 7 du 10/04/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-457/SG/ESJ portant organisation transitoire de la formation professionnelle des élèves instituteurs et du perfectionnement des instituteurs à la section normale

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 71-457/SG/ESJ
1971-03-27
1004.Arrêtén° 7 du 10/04/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-460/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certtificat élémentaire d’Aptitude

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 71-460/SG/ESJ
1971-03-27
1005.Arrêtén° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-531/SG/CG portant définition des diverses branthes d’enseignement spécial.

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 71-531/SG/CG
1971-04-08
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