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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 2008-0188/PRE modifiant le décret n° 2008-0179/PRE du 21 juillet 2008 modifiant l’organisation interne de la Présidence de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0513/PR/MJAP portant nomination des membres du Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0636/PR/MJAP portant prise de fonctions des surveillants Pénitenciers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0676/PR/MJAP portant nomination des membres du Comité Interministériel de Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 17/AN/08/6ème L portant modification de l’âge de départ à la retraite.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 27/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 26/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 25/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Don entre la République de Djibouti et l’Association Internationale pour le Développement (IDA).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 24/AN/08/6ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2007.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 23/AN/08/6ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2008.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 41/AN/08/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2009.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 31/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt complémentaire entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (KFEAD).
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 30/AN/08/6ème L portant approbation du Compte Administratif des Magasins Généraux pour l’Exercice 2007.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 29/AN/08/6ème L portant approbation du Compte Administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2007.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la protection, la répression de la fraude et la protection du consommateur.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL