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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 80-142/MI complétant le Code de la Route et relatif au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite de véhicules à moteur.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-0652/PR/MI portant nomination M. Pierre Fabresse en qualité de conseiller technique du directeur de l’’OPT.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-0159/MI/AA portant modification de l’arrête n° 73-1362/MI/AA du 24 décembre 1978
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-0075/MIN/INT rendant exécutoire la délibération n° 6-78 du 20 décembre 1978 du conseil d’ Administration de l’office des poste et télécommunication portant réaménagement des tarifs postaux et financiers dans le régime intérieur
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-0080/MIN/INT portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers dans les régime international et préférentiel au départ de la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 79-001/PR/DEF modificatif au décret n° 77-046/PR/DEF fixant le régime des commissions, engagements dans l’Armée nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-0467/MI.AA portant modification de l’arrête n° 79-0159/MI.AA du 11 février 1979
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-0305/MT/AA portant désignation pour l’année 1979 des assesseur des tribunaux coutumiers
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 79-029/PR/DEF portant création d’un service national universel et obligatoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 79-049/PR/DEF portant sur la composition et les attributions de la commission de recrutement en vue de la mise en oeuvre du service national universel et obligatoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 79-039/PR/DEF portant création et organisation de l’école militaire des Forces armées.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 79-046/PR/DEF portant création et organisation de la Direction des services administratifs des affaires juridiques et des services communs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 79-038/PR/DEF portant création et organisation du commandement des Forces armées.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 79-048/PR/DEF portant création et organisation du service de Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 79-037/PR/DEF portant organisation de la Défense.
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