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Période historique

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Ministère

991.Décisionn° 11 du 10/06/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-881/SG/FP accordant un congé administratif à un ingénieur des Travaux Publics de l’Etat, en service au Port de Djibouti.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-881/SG/FP
1974-05-22
992.Arrêtén° 11 du 10/06/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-877/S5G/CG portant nomination d’un chef de service des Contributions Directes

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-877/S5G/CG
1974-05-25
993.Décisionn° 11 du 10/06/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-910/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un volontaire de l’Aide technique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-910/SG/FP
1974-05-28
994.Additifn° 11 du 10/06/1974🏛 Période coloniale

Additif n° 74-890/SG/FP à la décision n° 74-510/SG/FP du 16 mars 1974 portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux des Travaux publics et du Port

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-890/SG/FP à la
1974-05-28
995.Arrêtén° 11 du 10/06/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-919/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim du cercle de Tadjourah

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-919/SG/CG
1974-05-29
996.Décisionn° 11 du 10/06/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-914/SG/FP portant titularisation du personnel du corps territorial du service de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-914/SG/FP
1974-05-29
997.Décisionn° 11 du 10/06/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-915/SG/FP acceptant la démission offerte par un moniteur du corps territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-915/SG/FP
1974-05-29
998.Arrêtén° 11 du 10/06/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-918/SG/CG portant nomination d’un Commandant de cercle par intérim.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-918/SG/CG
1974-05-29
999.Arrêtén° 11 du 10/06/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-917/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un directeur des Finances.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-917/SG/CG
1974-05-29
1000.Délibérationn° 12 du 25/06/1974🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 38/8e L prorogeant d’un an les dispositions transitoires de l’article 4 de la délibération n° 230/7° L complétant la délibération n° 489/ 6° L du 24 mai 1968 portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

Ministère de la Fonction Publiquen° 38/8e L
1974-05-27
1001.Arrêtén° 12 du 25/06/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74/955/SG/CD Délibération n° 38/8° L

Ministère de la Fonction Publiquen° 74/955/SG/CD
1974-06-07
1002.Décisionn° 12 du 25/06/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74/986/SG/FP portant radiation des cadres de deux instituteurs de l’Enseignement public du premier degré

Ministère de la Fonction Publiquen° 74/986/SG/FP
1974-06-10
1003.Décisionn° 12 du 25/06/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74/984/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Sante publique un médecin généraliste volontaire de l’Aide technique

Ministère de la Fonction Publiquen° 74/984/SG/FP
1974-06-10
1004.Décisionn° 12 du 25/06/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74/980/SG/FP portant rectificatif à la décision n° 74-510/SG/FP du 16 mars 1973 d’intégration du personnel des cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74/980/SG/FP
1974-06-10
1005.Décisionn° 12 du 25/06/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74/977/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un infirmier de 1re classe du corps territorial de la Fonction publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74/977/SG/FP
1974-06-10
9911005 sur 2 923