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Arrêté n° 1503 portant exécutoire la délibération n° 367 du 20 novembre 1962, portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local 1962.

Arrêté n° 62/29/SPCG portant création en C.F.S. d’un Centre d’Enseignement professionnel hospitalier.

Décision n° 1557 concernant les Ministères

Décision n° 1572 concernant les Ministères

Décision n° 27 du 6 janvier 1961 :

Décision n° 1325 du 20 décembre 1960 :

Décision n° 1 du 2 janvier 1961 :

Décision n° 143 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 144 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 61/8/SPCG modifiant les article 2 et 3 de l’arrêté n° 80 du 24 janvier 1950 portant règlementatation en matière d’hygiène.

Décision n° 219 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 235 concernant les services d’Etat.

Décision n° 265 concernant les services d’Etat.

Décision n° 61/41/SPCG accordant des indemnités forfaitaires représentatives de frais de mission à la Délégation gouvernementale en mission officielle en France .

Décision n° 61/41/SPCG accordant des indemnités forfaitaires représentatives de frais de mission à la délégation gouvernementale en mission officielle en France.