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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 71-574/SG/ESJ fixant la date des examens et concours du Corps territorial de l’Enseignement public du 1° degré pour l’an- née 1971.
Décision n° 71-564/SG/ESJ portant organisation d’un certificat d’études primaires ménagères
Arrêté n° 71-606/SG/CG réglementant les droits à congé annuel des enseignants expatriés.
DELIBERATION n° 182/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation des allocations scolaires (rendue exécutoire par arrêté n° 71-706/SG/CD du 8 mai 1971).
DELIBERATION n° 183/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant organisation des examens d’entrée dans l’ensei- gnement du 2° degré et l’enseignement technique du Territoire (rendue exécutoire par arrêté n° 71- 707/SG/CD du 8 mai 1971)
Arrêté n° 71-706/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-706/SG/CD du 8 mai 1971).
Arrêté n° 71- 707/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71- 707/SG/CD du 8 mai 1971)
DELIBERATION n° 185/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés. portant organisation de l’examen du certificat d’études pri- maires (rendue exécutoire par arrêté n° 71-728/ SG/CD du 12 mai 1971).
Arrêté n° 71-721/SG/ESJ portant organisation de la commission des bourses.
Arrêté n° 71-728/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-728/ SG/CD du 12 mai 1971).
Arrêté n° 71-820/SG/ESJ fixant les conditions d’attribution d’un diplôme de fin d’études ménasères élémentaires
Arrêté n° 71-871/SG/CG instituant un Conseil consultatif de l’Enseignement du premier degré
Décision n° 71-890/SG/ESJ portant engagement d’un instituteur stagiaire
Décision n° 71-886/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs stagiaires du cadre territorial.
Décision n° 71-1197/SG/ESJ fixant le nombre des élèves instituteurs à admettre 4 à section normale pour l’année scolaire 1971-1972.