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Arrêté n° 78-0514/PR instituant une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance aéronautique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-0514/PR Instituant une redevance d’usage d’installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance aéronautique.
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Arrêté n° 78-0586/PR/MICTT Portant modification de la Composition de la Commission de Sauvegarde de la Faune et des Fonds Sous-Marins.
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Décret n° 78-047/PR/MCITT fixant certaines conditions de délivrance du certificat de navigation pour aéronefs.
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Décret n° 78-074/PR fixant la compositon de la chambre internationale de commerce et d’industrie.
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Décret n° 78-66/PR/FIN modifiant le décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.
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Arrêté n° 78-0764/MEN.R.I. portant réglementation provisoire du budget de la Régie des Eaux pour l’exercice 1977.
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Arrêté n° 78-0850/PR/RI portant approbation des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1977.
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Arrêté n° 78-0514/PR instituant une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance aéronautique.
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Arrêté n° 78-0650/MCITT portant modification des statuts de l’Office de Développement du Tourisme.
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Amendement n° 78-0730/PR/MCITT modifiant l’arrêté n° 78-0514/PR du 8 mai 1978 instituant une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance Aéronautique.
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Arrêté n° 78-0772/MCITT modifiant l’arrêté n° 73-191/SG/CG du 31 janvier 1973.
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Décision n° 78-0799/PR/MCITT déterminant la valeur des indices de prix et salaires au 3e et 4e trimestres 1977 relatifs aux marchés de construction.
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Arrêté n° 78-1034/SG/CM fixant les marges bénéficiaires limites applicables à certains produits de droguerie, d’entretien, de ménage ou de toilette.
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Arrêté n° 78-1049/MCITT portant création d’une commission d’enquête technique pour l’accident aérien survenu le 25 septembre 1978.
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