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1006.DécretN° n° 4 du 14/10/1979⭐ Post-indépendance

Décret n° 79-040/PR/DEF portant création et organisation de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 79-040/PR/DEF

1979-05-10

1007.DécretN° n° 4 du 14/10/1979⭐ Post-indépendance

Décret n° 79-041/PR/DEF portant création et organisation du Régiment Commando d’intervention.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 79-041/PR/DEF

1979-05-10

1008.DécretN° n° 4 du 14/10/1979⭐ Post-indépendance

Décret n° 79-042/PR/DEF portant création et organisation du Groupement Commando des Frontières.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 79-042/PR/DEF

1979-05-10

1009.DécretN° n° 4 du 14/10/1979⭐ Post-indépendance

Décret n° 79-043/PR/DEF portant création et organisation du Bataillon de Quartier général.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 79-043/PR/DEF

1979-05-10

1010.DécretN° n° 4 du 14/10/1979⭐ Post-indépendance

Décret n° 79-047/PR/DEF portant création et organisation de l’établissement Multi- Services.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 79-047/PR/DEF

1979-05-10

1011.DécretN° n° 4 du 14/10/1979⭐ Post-indépendance

Décret n° 79-045/PR/DEF portant création et organisation de la force aérienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 79-045/PR/DEF

1979-05-10

1012.ArrêtéN° n° 4 du 14/10/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-0516/PR/DEF fixant le contingent du service nationale de l’année 1979.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 79-0516/PR/DEF

1979-05-10

1013.DécisionN° n° 5 du 31/12/1979⭐ Post-indépendance

Décision n° 79-0479/PR/CG portant ouverture d’un, concours pour la nomination d’officiers de la FNS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 79-0479/PR/CG

1979-05-06

1014.ArrêtéN° n° 5 du 31/12/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-0882/PR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles pendant la période du Ramadan

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 79-0882/PR

1979-07-25

1015.ArrêtéN° n° 5 du 31/12/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-0292/MI/AA autorisant l’organisation de deux tombolas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 79-0292/MI/AA

1979-03-18

1016.DécretN° n° 2 du 26/02/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 79-078/PR/MI fixant la réglementation relative aux attributions, au fonctionnement et à l’administration des municipalités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 79-078/PR/MI

1979-08-04

1017.DécretN° n° 2 du 26/02/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 79-080/PR/MI portant mise en place et fixant les limites géographiques des municipalités urbaines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 79-080/PR/MI

1979-08-04

1018.DécretN° n° 2 du 26/02/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 79-084/PR/DEF portant sur l’attribution d’une indemnité de logement provisoire au bénéfice des militaires de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 79-084/PR/DEF

1979-08-29

1019.DécretN° n° 2 du 26/02/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 79-095/PR/DEF portant création d’un Conseil de Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 79-095/PR/DEF

1979-10-01

1020.DécretN° n° 2 du 26/02/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 79-097/PR/DEF Portant création et attributions de la Commission des Marchés de l’Armée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 79-097/PR/DEF

1979-10-03

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