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Arrêté n° 82-0850/PR/TP déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour l’aménagement de la zone administrative, avenue St – Laurent – du – Var, avenue Albert -Bernard, et l’élargissement du boulevard Bonhoure et ses prolongements jusqu’à la Rocade.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 82-0850/PR/TP

1982-06-24

1010.DécretN° n° 4 du 08/07/1982⭐ Post-indépendance

Décret n° 82-064/PR/TP portant sur la classification du réseau routier des Districts (R.D.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 82-064/PR/TP

1982-06-29

1011.DécretN° n° 4 du 08/07/1982⭐ Post-indépendance

Décret n° 82-060/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1982 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 82-060/PR/MCTT

1982-06-24

1012.DécretN° n° 4 du 08/07/1982⭐ Post-indépendance

Décret n° 82-076/PR portant application de la loi d’orientation économique et sociale (1983-1989).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 82-076/PR

1982-07-15

1013.ArrêtéN° n° 6 du 30/10/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-1409/PR/TPUL portant approbation du lotissement dit 2 ha, en extension des lotissements Héron Marabout.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 82-1409/PR/TPUL

1982-10-21

1014.ArrêtéN° n° 6 du 30/10/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-1408/PR/MCTT portant agrément au code des Investissements de la société EMATCO (Eastern Maritime and Trading Corporation).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 82-1408/PR/MCTT

1982-10-21

1015.ArrêtéN° n° 6 du 30/10/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-1410/PR/MCTT relatif aux conditions de délivrance et de maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 82-1410/PR/MCTT

1982-10-21

1016.ArrêtéN° n° 8 du 30/11/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-120/PR modifiant l’arrêté n° 80-1183/PR/ENJS du 9 août 1980 portant statut du Comité national des Sports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 82-120/PR

1982-11-21

1017.ArrêtéN° n° 1 du 03/01/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-1552/PR/TP portant approbation des procès-verbaux des deux dernières séances du comité de gestion du Fonds d’investissement routier et approbation du projet de budget du Fonds d’investissement routier pour l’exercice 1980.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publicsn° 80-1552/PR/TP

1981-10-23

1018.DécretN° n° 1 du 03/01/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-012/PR/EN instituant les Certificats d’Aptitude Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sportsn° 81-012/PR/EN

1981-01-19

1019.DécretN° n° 1 du 03/01/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-011/PR/EN instituant les brevets d’Études Professionnelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sportsn° 81-011/PR/EN