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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 74/968/SG/FP infligeant un blâme à un agent du cadre territorial.
Décision n° 74/991/SG/FP mettant à la disposition du Ministre du Port et des Régies industrielles un conducteur des Travaux publics de l’Etat
Décision n° 74/993/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un chauffeur du cadre territorial
Décision n° 74/1001/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973 d’un administrateur du cadre territorial
Arrêté n° 14/936/SG/CG portant désignation du directeur intérimaire de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas
Décision n° 74-1046/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Corps territorial de la Santé publique .
Décision n° 74-1015/SG/CG portant admission au bénéfice d’une pension de retraites à un ouvrier des Travaux publics et du Port .
Décision n° 74-1047/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Corps territorial de la Santé publique .
Décision n° 74-1048/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme un conducteur des travaux publics de l’Etat .
Décision n° 74-1077/SG/FP portant nomination de maîtres-ouvriers du Livre stagiaires du Corps territorial de l’Imprimerie administrative .
Décision n° 74-1068/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un volontaire de l’Aide technique.
Décision n° 74-1065/SG/FP infligeant un blâme à un agent du service des Contributions indirectes relevant de la convention collective.
Décision n° 74-1056/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un adjudant infirmier en position « cadres hors budget des armées » .
Décision n° 74-1054/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique, un adjudant-chef du cadre des infirmiers militaires.
Décision n° 74-1053/SG/FP portant mutation du personnel .