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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 79-1267/PR/DEF fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de gendarmerie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-1432/PR/MI portant application de la loi n° 69/AN/79.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-1293/MI/AA portant rectification de l’arrêté n° 79-0924/MI/AA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 79-109/INPC portant organisation et fonctionnement de l’école Hygiène et Sécurité dans le cadre de l’Inspection nationale de la Protection civile.
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Décret n° 79-108/PR/INPC portant organisation du contrôle et de l’entretien des extincteurs sur le territoire national.
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Arrêté n° 79-1398/PR/CG fixant le classement des fonctionnaires de la force nationale de sécrurité pour l’hospitalisation.
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Décret n° 79-121/PR fixant les avantages en nature octroyés, au personnel de la Force Nationale de Sécurité
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Arrêté n° 78-0226/MI/AA modifiant l’arrêté n° 77-347/MI/AA du 4 octobre 1977.
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Décret n° 78-020/PR portant création d’un comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés ainsi qu’un office national chargé de l’exécution des mesures destinées en leur faveur.
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Décision n° 78-0337/MI.AA rapportant la décision n° 78-053/MI.AA du janvier 1978, relative à l’exercice du commerce de boissons.
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Arrêté n° 78-0342/MI.AA Portant autorisation de loterie au profit des Oeuvres sociales de la 13e DBLE (Camerone).
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Décision n° 78-0332/MI.AA portant transfert de license au profit de M.Houssein Abdallah Mohamed. Licence de 5e classe à la 1er classe B
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Décision n° 78-0343/MI.AA portant transfert de licence du bar-restaurant «Le Palmier en Zinc» à Mme Etenech Mulat.
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Décision n° 78-0344/MI.AA portant transfert de licence et de nom en faveur de M.Viale Guerino, du bar-restaurant «Le Paradis».
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Décision n° 18-0352/MI.AA portant nomination d’un okal général dans le cercle d’Ali Sabieh.
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