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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 74-1049/SG/FP portant promotion d’un agent d’exploitation. qualifié du Corps territorial de la Santé publique et son admission à une pension de retraite .
Arrêté n° 74-1113/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef de Service de l’Hydraulique .
Arrêté n° 74-1112/SG/CG portant nomination de directeurs intérimaires de la Régie des Eaux.
Arrêté n° 74-1111/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du Service de la main-d’œuvre .
Arrêté n° 74-1110/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du Service du Personnel.
Arrêté n° 74-1109/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un Inspecteur du Travail et des Lois sociales .
Arrêté n° 74-1108/SG/CG portant nomination de M. Bernard Vernhet comme Conseiller technique du Ministre du commerce et du développement industriel et le chargeant, à titre provisoire, des fonctions de Conseiller technique du Ministre de l’Economie rurale .
Arrêté n° 74-1107/SG/CG chargeant, à titre provisoire, un administrateur du Cadre territorial, des fonctions de Conseiller technique du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes .
Rectificatif n° 74-1040/SG/FP la décision n° 74-516/SG/FP du 22 mars 1974 portant intégration dans les cadres territoriaux de l’Administration générale.
Décision n° 74-1124/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un maître principal marin-pompier .
Décision n° 74-1125/SG/FP mettant un sous-officier du Service de Santé des Armées à la disposition du Ministre de la Santé publique .
Décision n° 74-1139/SG/FP portant nomination d’un moniteur d’agriculture stagiaire du Corps territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage .
DELIBERATION n° 41/8e L la Chambre des députés fixant les modalités de revalorisation des rentes dues au titre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1003/SG/CD du 21 juin 1974) .
Arrêté n° 74-1003/SG/CD la Chambre des députés fixant les modalités de revalorisation des rentes dues au titre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1003/SG/CD du 21 juin 1974) .
Rectificatif n° 74-1182/SG/FP à la décision n° 74-598/SG/FP du 3 avril 1974 portant révocation de son emploi d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé.