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1 438 résultats pour « santé publique »

91.Décisionn° 6 du 25/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-401/SG/FP portant réintégration d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-401/SG/FP
1974-03-01
92.Décisionn° 6 du 25/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-406/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-406/SG/FP
1974-03-02
93.Décisionn° 6 du 25/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-429/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial de la Santé Publique

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-429/SG/FP
1974-03-05
94.Décisionn° 6 du 25/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-445/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier «cadres hors budget des armées

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-445/SG/FP
1974-03-07
95.Décisionn° 6 du 25/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-499/SG/FP portant révocation de son emploi d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-499/SG/FP
1974-03-12
96.Arrêtén° 9 du 10/05/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-728/SG/CG portant règlementation des tarifs d’hospitalisation, de soins, de traitements et de prestations diverses dans les formations sanitaires de la Santé publique du Territoire.

Ministere de la Sante Publiquen° 74-728/SG/CG
1974-04-24
97.Décisionn° 9 du 10/05/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-692/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-692/SG/FP
1974-04-19
98.Décisionn° 9 du 10/05/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-693/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation principal du corps territorial de la Santé publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-693/SG/FP
1974-04-19
99.Décisionn° 9 du 10/05/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-721/SG/FP portant classement du personnel dans le cadre des agents d’exploitation qualifiés du corps territorial de la Santé publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-721/SG/FP
1974-04-24
100.Décisionn° 10 du 25/05/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-769/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-769/SG/FP
1974-05-10
101.Décisionn° 11 du 10/06/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-852/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin généraliste, volontaire de l’aide technique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-852/SG/FP
1974-05-21
102.Décisionn° 11 du 10/06/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-853/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-853/SG/FP
1974-05-21
103.Décisionn° 11 du 10/06/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-854/SG/FP portant réintégration dans le cadre des armées d’un adjudant-chef infirmier et mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un sergent-chef dans la position < cadre hors budget des armées ».

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-854/SG/FP
1974-05-21
104.Décisionn° 11 du 10/06/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-856/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé Publique

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-856/SG/FP
1974-05-21
105.Décisionn° 11 du 10/06/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-914/SG/FP portant titularisation du personnel du corps territorial du service de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-914/SG/FP
1974-05-29
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