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91.Décretn° 5 du 15/03/2009

Décret n° 2009-049/PR/MPFBF portant création du “Comité de Coordination National pour la Prise en Charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV)”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Promotion de la Femme du Bien-être Familial et des Affaires Socialesn° 2009-049/PR/MPFBF
2009-03-01
92.Décretn° 5 du 15/03/2009

Décret n° 2009-048/PR/MPFBF portant création et organisation du Comité National pour l’Abandon Total de Toutes Formes d’Excision.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Promotion de la Femme du Bien-être Familial et des Affaires Socialesn° 2009-048/PR/MPFBF
2009-03-01
93.Arrêtén° 6 du 31/03/2009

Arrêté n° 2009-0272/PR/MAMBW portant nomination des membres du Haut Conseil Islamique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 2009-0272/PR/MAMBW
2009-03-30
94.Arrêtén° 8 du 30/04/2009

Arrêté n° 2009-0321/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’Exercice 2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 2009-0321/PRE
2009-04-19
95.Arrêtén° 8 du 30/04/2009

Arrêté n° 2009-0340/PRE portant création du Comité National d’Organisation du Séminaire de Réflexion sur l’Action Gouvernementale 2002-2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 2009-0340/PRE
2009-04-26
96.Arrêtén° 12 du 30/06/2009

Arrêté n° 2009-0493/PR/MEFPP portant exonération du projet de construction de 20 bungalows et d’un restaurant au DAY.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 2009-0493/PR/MEFPP
2009-06-24
97.Décretn° 20 du 31/10/2009

Décret n° 2009-0244/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 2009-0244/PR/MAMBW
2009-10-25
98.Décretn° 20 du 31/10/2009

Décret n° 2009-0245/PR/MPFBF portant modalité d’application de la loi n° 55/AN/09/6ème L du 19 juillet 2009 relative à la violence contre les femmes notamment les Mutilations Génitales Féminines .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Promotion de la Femme du Bien-être Familial et des Affaires Socialesn° 2009-0245/PR/MPFBF
2009-10-27
99.Décretn° 21 du 15/11/2009

Décret n° 2009-0250/PR/MAMBW portant modification des membres de la mission de Pèlerinage du décret relatif à la création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 2009-0250/PR/MAMBW
2009-11-12
100.Arrêtén° 24 du 31/12/2009

Arrêté n° 2009-0965/PRE portant approbation du Budget prévisionnel pour l’année 2010 du Palais du Palais.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 2009-0965/PRE
2009-12-31
101.Arrêtén° 24 du 31/12/2009

Arrêté n° 2009-0964/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2010.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 2009-0964/PRE
2009-12-31
102.Arrêtén° 24 du 31/12/2009

Arrêté n° 2009-0963/PR/MPICRP portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Promotion de la Femme du Bien-être Familial et des Affaires Socialesn° 2009-0963/PR/MPICRP
2009-12-31
103.Décretn° 10 du 31/05/2008

Décret n° 2008-0135/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 2008-0135/PRE
2008-05-24
104.Décretn° 19 du 15/10/2008

Décret n° 2008-0241/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 2008-0241/PR/MAMBW
2008-10-09
105.Décretn° 21 du 15/11/2008

Décret n° 2008-0260/PR/MAMBW portant organisation et définition des attributions du Haut Conseil Islamique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 2008-0260/PR/MAMBW
2008-11-10