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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2019-190/PR/MTRA accordant dérogation à la durée Légale du travail des salariés.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-212/PR/MTRA portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2020 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-225/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2020 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 2019-605/PR/MTRA portant reclassement de M. Mohamed Ahmed Ainan.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-236/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice prévisionnel 2020.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2018-103/PR/MTRA définissant les conditions d’exercice des Activités des Agences Privées d’Emploi.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2018-078/PR/MTRA portant nomination des membres de la Commission chargée d’évaluer le patrimoine des structures des soins relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2018-179/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2018-197/PRE portant nomination des administrateurs au sein du Conseil d’Administration.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2018-113/PR/MTRA portant nomination des membres du Bureau de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2018-142/PR/MTRA portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-professeurs
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2018-341/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2018-340/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2018-352/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-010/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2017 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT