LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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1036.Décisionn° 7 du 01/07/1966🏛 Période coloniale

Décision n° 836 concernant les Services Etat.

Actes du Pouvoir Localn° 836
1966-06-01
1037.Décisionn° 7 du 01/07/1966🏛 Période coloniale

Décision n° 892 concernant les Services Etat.

Actes du Pouvoir Localn° 892
1966-06-06
1038.Décisionn° 8 du 01/08/1966🏛 Période coloniale

Décision n° 1019 DU 23 JUIN 1966 :

Actes du Pouvoir Localn° 1019
1966-06-23
1039.Décisionn° 8 du 01/08/1966🏛 Période coloniale

Décision n° 1063 DU 29 JUIN 1966 :

Actes du Pouvoir Localn° 1063
1966-06-29
1040.Délibérationn° 8 du 01/08/1966🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 297/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.

Actes du Pouvoir Localn° 297/6e L
1966-07-02
1041.Délibérationn° 8 du 01/08/1966🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 299/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.

Actes du Pouvoir Localn° 299/6e L
1966-07-02
1042.Arrêtén° 8 du 01/08/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1143 autorisant l’acquisition d’un immeuble.

Actes du Pouvoir Localn° 1143
1966-07-06
1043.Décisionn° 8 du 01/08/1966🏛 Période coloniale

Décision n° 1153 DU 7 JUILLET 1966 :

Actes du Pouvoir Localn° 1153
1966-07-07
1044.Arrêtén° 8 du 01/08/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 66/83/SPCG accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées pour les besoins de la Marine nationale) la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Obock

Actes du Pouvoir Localn° 66/83/SPCG
1966-07-12
1045.Arrêtén° 8 du 01/08/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 66/90/SPCG accordant à la succession de Cheik Mohamed Omar Bazara la concession définitive d’une parcelle de terrain sis à Djibouti, rue Soleillet.

Actes du Pouvoir Localn° 66/90/SPCG
1966-07-12
1046.Arrêtén° 8 du 01/08/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 66/89/SPCG accordant à la Société Esso Standard (East Africa) Limited, la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, plateau du Marabout.

Actes du Pouvoir Localn° 66/89/SPCG
1966-07-12
1047.Arrêtén° 8 du 01/08/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 66/89 SPCG accordant à la Société Esso Standard (East Africa) Limited, la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, plateau du Marabout.

Actes du Pouvoir Localn° 66/89
1966-07-12
1048.Arrêtén° 8 du 01/08/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 66/88/SPCG accordant au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République.

Actes du Pouvoir Localn° 66/88/SPCG
1966-07-12
1049.Arrêtén° 8 du 01/08/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 66/87/SPCG affectant au Ministère des Travaux publics et du Port de la C.F.S. un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout.

Actes du Pouvoir Localn° 66/87/SPCG
1966-07-12
1050.Délibérationn° 8 du 01/08/1966🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 315/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1966.

Actes du Pouvoir Localn° 315/6e L
1966-08-28
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