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Décision n° 863 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 934 rendant exécutoires les délibérations n°° 259, 251 et 252 du 12 août 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire
Décision n° 987 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Loi n° 60-1370 modifiant et complétant l’article 344 du code civil relatif à l’adoption
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Ordonnance n° 58-1306 portant modification du régime de l’adoption et de la légitimation adoptive
Arrêté n° 1069 nommant Yacoub Halato à l’emploi spécial d’adjoint au chef d’entretien à l’Hôpital Peltier à compter du 13 juillet 1961.
Décision n° 1091 CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 1111 rendant exécutoires les délibérations n° 256 et 257 du 30 septembre 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière budgétaire.
Décision n° 1426 Décisions concernant les services territoriaux.
Arrêté n° 1434 fixant les attributions du Service des Affaires administratives d’État
Décret n° 61-1288 portant création de sous-sections géographiques dans la section F de Ordre national des pharmaciens (J.O.R.F. du 3 décembre 1961, p. 11108)
Décret n° 61-1408 complétant et. modifiant le code de la nationalité française et relative à diverses dispositions concernant la nationalité française (J.O.R.F. du 23 décembre 1961, p. 11819).
Décision n° 8 du 6 janvier 1960 :
Décision n° 9 du 6 janvier 1960 :
Décision n° 10 du 6 janvier 1960 :