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Période historique

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1036.Décisionn° 14 du 25/07/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1198/SG/FE portant intégration dans le corps territorial des assistants météorologistes .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1198/SG/FE
1974-07-08
1037.Arrêtén° 14 du 25/07/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1210/SG/CG portant nomination d’un chef de District de Djibouti par intérim.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1210/SG/CG
1974-07-13
1038.Décisionn° 15 du 10/08/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1992/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1992/SG/FP
1974-07-16
1039.Arrêtén° 15 du 10/08/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1221/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics,des Transports et du Tourisme, un ingénieur des Travaux publics de l’Etat

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1221/SG/FP
1974-07-16
1040.Décisionn° 15 du 10/08/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1268/SG/FP chargeant M. Jean Bruna de l’expédition des affaires courantes et urgentes du Service de jEnregistre- ment, des Domaines et du Timbre.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1268/SG/FP
1974-07-23
1041.Décisionn° 15 du 10/08/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1267/SG/FP portant nomination de deux assistants météorologistes.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1267/SG/FP
1974-07-23
1042.Décisionn° 15 du 10/08/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1263/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un pharmacien du Service de Santé des Armées.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1263/SG/FP
1974-07-23
1043.Décisionn° 15 du 10/08/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1261/SG/FP mettant la disposition du Ministre de la Santé publique un sous-officier du Service de Santé des Armées.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1261/SG/FP
1974-07-23
1044.Décisionn° 15 du 10/08/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1284/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme, un géomètre VAT

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1284/SG/FP
1974-07-27
1045.Décisionn° 15 du 10/08/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1297/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle du Service des Contributions

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1297/SG/FP
1974-07-30
1046.Décisionn° 15 du 10/08/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1296/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle des Contributions directes

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1296/SG/FP
1974-07-30
1047.Arrêtén° 15 du 10/08/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1306/SG/FP chargeant M. Robert Ferry de l’expédition des affaires courantes du Service des Affaires économiques et de lOffice d’Approvisionnement des Masasins-Témoins

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1306/SG/FP
1974-07-30
1048.Décisionn° 15 du 10/08/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1316/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un médecin de 1re classe

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1316/SG/FP
1974-07-31
1049.Délibérationn° 15 du 10/08/1974🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 57/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice 1973 du Service médical interentreprises

Ministère du Travailn° 57/8e L de la
1974-07-06
1050.Délibérationn° 15 du 10/08/1974🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 56/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés. portant approbation du compte financier pour Pexercice 1972 du Service médical interentreprises

Ministère du Travailn° 56/8e L de la
1974-07-06
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