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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 74-1114/SG/CG modifiant l’arrêté n° 72-753/SG/CG portant organisation de l’Office d’Approvisionnement des magasins témoins.
Arrêté n° 74-1275/SG/CG portant fixation de la marge bénéficiaire maximale autorisée pour la vente de matériaux de construction.
Arrêté n° 74-1274/SG/CG homologuant pour compter du 1er août 1974 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, supercarburant, gas oil, pétrole lampant)
Arrêté n° 74-1468/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1468/SG/CD du 17 septembre 1974)
DELIBERATION n° 60/8° L d’approvisionnement des magasins- témoins pour l’exercice 1973
Arrêté n° 74-1565/SG/CG précisant et complétant la réglementation relative au régime des prix des biens et services.
Décision n° 74-1675/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 30 juin 1974 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application de clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du. Territoire .
Décision n° 74-1890/SG/CDI portant rectificatif à la décision n° 72-438/SG/AE du 22 mars 1972 complétant la liste des indices de prix et salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du territoire .
Arrêté n° 74-1920/SG/CDI modifiant l’arrêté n° 74-592/SG/CDI homologuant les tarifs des taxis dans le cercle de Djibouti.
Arrêté n° 74-2014/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1974
Arrêté n° 74-2013/SG/CG loguant pour compter du 1er janvier 1975 nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence super, carburant, Gas oïl pétrole lampant)
Décision n° 74-1801/SG/CG fixant les marges bénéficiaires maximales autorisées pour la vente des allumettes et. des cigarettes nationales et complétant des produits faisant l’objet d’une mercuriale.
Arrêté n° 73-1769/SG/CG homologuant pour compter du 8 décembre 1973 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence supercarburant, gas-oil, pétrole lampant).
Décret n° 30 octobre 1935. Décret arrondissant ù un multiple de 5 francs les taxes consulaires.
Décret n° 03-449-1934 Prélèvement exceptionnel sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux organisés par décret.