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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 98-0352/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation une parcelle de terrain sise à Balbala Hayableh Nord.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0350/PR/MEFPCP Portant exemption de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C.)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0527/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale des parcelles de terrain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0014/PRE fixant les conditions des dépenses découlant de l’attribution d’une pension d’invalidité aux personnels mobilisés dans le cadre du décret n° 91-0158/PRE/DEF.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-O014/PRE fixant les conditions des dépenses découlant de l’attribution d’une pension d’invalidité aux personnels mobilisés dans le cadre du décret n° 91-0158/PR/DEF.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 97-0170/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 97-01 du 20 novembre 1996 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1997 de l’ISERST
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 97-0167/PR/ISERST Approuvant la délibération n° 96-02 du 20 novembre 1996 du Conseil d’Administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’exercice 1995.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0102/PR/FIN portant création d’un comité technique de coordination et de suivi des réformes économiques
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0110/PRE portant sur l’émission d’un billet de 2.000 FD.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.
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Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
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Arrêté n° 97-0836/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ISERST pour l’exercice 1998.
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Décret n° 97-0192/PRE/MFEN Portant renforcement du suivi du Programme d’Ajustement Structurel (P.A.S).
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