LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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1066.Décisionn° 12 du 01/12/1966🏛 Période coloniale

Décision n° 1704 Décisions concernant les Services d’Etat

Actes du Pouvoir Centraln° 1704
1966-10-20
1067.Arrêtén° 12 du 01/12/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1703 autorisant M. Tran Quan Hien, de nationalité vietnamienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti

Actes du Pouvoir Centraln° 1703
1966-10-20
1068.Décisionn° 12 du 01/12/1966🏛 Période coloniale

Décision n° 1395 Décisions concernant les Services d’Etat

Actes du Pouvoir Centraln° 1395
1966-10-29
1069.Décisionn° 12 du 01/12/1966🏛 Période coloniale

Décision n° 1781 Décisions concernant les Services d’Etat

Actes du Pouvoir Centraln° 1781
1966-11-07
1070.Décisionn° 1 du 01/01/1967🏛 Période coloniale

Décision n° 1949 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Actes du Pouvoir Localn° 1949
1966-12-09
1071.Délibérationn° 2 du 01/02/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 321/6L accordant à M. Ali Bogoré Bouh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Loyada

Actes du Pouvoir Localn° 321/6L
1966-10-03
1072.Délibérationn° 2 du 01/02/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 326/6 L accordant à M. Jean-Charles Rigolet la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta

Actes du Pouvoir Localn° 326/6 L
1966-10-03
1073.Délibérationn° 2 du 01/02/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 324/6 L accordant au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle .de terrain sis à Djibouti, boulevard de la République, lot n° 551 bis.

Actes du Pouvoir Localn° 324/6 L
1966-10-03
1074.Délibérationn° 2 du 01/02/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 325/6° L accordant à M. Ahmed Aouled Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta, lot n° 16 du nouveau lotissement.

Actes du Pouvoir Localn° 325/6° L
1966-10-03
1075.Délibérationn° 2 du 01/02/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 324/6° L accordant au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle ,de terrain Sis à Djibouti, boulevard de la République, lot n° 551 bis.

Actes du Pouvoir Localn° 324/6° L
1966-10-03
1076.Délibérationn° 2 du 01/02/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 323/6° L accordant à M. Ibrahim Sultan la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de l’Ancien Abattoir.

Actes du Pouvoir Localn° 323/6° L
1966-10-03
1077.Délibérationn° 2 du 01/02/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 328/6° L accordant à M. Idriss Farah Abaneh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 25.

Actes du Pouvoir Localn° 328/6° L
1966-10-03
1078.Délibérationn° 2 du 01/02/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 33276° L accordant à MM. Ahmed et Mohamed Alaoui Salem la Concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli

Actes du Pouvoir Localn° 33276° L
1966-10-03
1079.Délibérationn° 2 du 01/02/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 333/6 L accordant à M. Ahmed Hassan Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Arta. lot n° 48 bis du nouveau lotissement.

Actes du Pouvoir Localn° 333/6 L
1966-10-03
1080.Délibérationn° 2 du 01/02/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 335/6° L accordant à Mme Fatouma Roble, dite «Mako», la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boule- vard Bonhoure (lot n° 3).

Actes du Pouvoir Localn° 335/6° L
1966-10-03
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