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Décision n° 679 Décisions concernant les Ministères…

Décision n° 675 Décisions concernant les Ministères…

Arrêté n° 671 portant nominations des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la C.FS. et fixant leurs attributions et délégations individuelles

Arrêté n° 60/42/SPCG confirmant les nominations des chefs de Services publics territoriaux

Décision n° 60/47/SPCG organisant l’expédition des Affaires courantes des Ministères des Travaux Publics et du Port, des Affaires économiques et du Plan de la Vice-Présidence pendant l’absence de leurs titulaires.

Décision n° 961 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 60/68/SPCG accordant une prime de responsabilité aux Infirmiers-Majors de Dispensaires Ruraux

Décision n° 1070 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1134 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1210 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 1222 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 1252 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1357 du 28 décembre 1960 :

Décision n° 1367 du 30 décembre 1960 :

Arrêté n° 238 portant institution en Côte Francaise des Somalis d’un contrôle médical scolaire et en fixant les modalités de fonctionnement.