2 866 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 96-0038/PR/FIN portant nouveau barème de l’impôt générale de solidarité sur les traitements et salaires issu de la loi des finances n° 97/AN/95/ du 3 janvier 1996.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 96-0241/PR/MFEN
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 96-0023/PR/FIN instituant un système de vérification des importateurs en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 96-0271/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite exercice 1996.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 96-0271/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite exercice 1996.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 96-0417/PR/FIN portant conditions de nomination des régisseurs et des billeteurs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 96-0047/PR/DEF approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1996.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 96-0074/PR/MFEN portant création d’une commission nationale chargée de la préparation de la table ronde.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 96-0588/PR/FIN portant création des organes de la commission de préparation de la table ronde.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 96-0106/PRE Donnant an groupe Middle East Bank du Dubaï l’immunité totale contre la poursuite de toute revendication.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 96-0616/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 96-01 portant approbation du Conseil d’Administration du budget 1996 de l’ISERST.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 96-0615/PR/ISERST Approuvant la délibération n° 96‑02 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de l’exercice 1994.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 95-0020/PR/MEC rendant exécutoire la délibération n° 3/95 du Décembre 1995 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du Budget prévisionnel de l’O.N.A.C. Exercice 1995 .
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 95-0043/PR/MEC approuvant et rendent exécutoire le budget prévisionnel 1995 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT