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Thème

Période historique

Type de texte

Ministère

1066.Arrêtén° 6 du 29/08/1977⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 77-161/MIAA fixant l’uniforme des administrateurs de la République de Djibouti et les indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 77-161/MIAA
1977-08-22
1067.Décretn° 8 du 26/09/1977⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-024/PR/EMG portant nomination des officiers, sous-officiers, hommes du rang d’activé de l’arméé nationalé dé la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défensen° 77-024/PR/EMG
1977-09-03
1068.Arrêtén° 12 du 28/11/1977⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 77-489/PR/MI portant renouvellement du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 77-489/PR/MI
1977-11-12
1069.Décretn° 12 du 28/11/1977⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-054/PR/AE portant création de la Commission nationale d’éligibilité des réfugiés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-054/PR/AE
1977-11-09
1070.Arrêtén° 1 du 09/01/1978⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 77-601/PR/CG fixant le taux des services payant assurés par la Force nationale de sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 77-601/PR/CG
1977-12-13
1071.Décisionn° 7 du 10/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-484/SG/IAM
1976-03-17
1072.Décisionn° 21 du 10/11/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.

Ministere des Affaires Interieuresn° 79-1518/SG/AI
1975-10-28
1073.Arrêtén° 3 du 10/02/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-41/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 6-74 du 25 novembre 1974 habilitant le Président du Conseil d’Administration de l’Office des postes et télécommunications a contracter, au nom de l’office, un prêt a long terme et a solliciter l’aval du Territoire pour la garantie de prét

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-41/SG/CG
1975-01-15
1074.Arrêtén° 3 du 10/02/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-50/SG/IAM interdiction de séjour1

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-50/SG/IAM
1975-01-17
1075.Décisionn° 3 du 10/02/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-52/SG/IAM autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-52/SG/IAM
1975-01-17
1076.Décisionn° 3 du 10/02/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-55/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-55/SG/IAM
1975-01-17
1077.Décisionn° 3 du 10/02/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-290/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territoire

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-290/SG/IAM
1975-11-16
1078.Arrêtén° 4 du 25/02/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-83/SG/CG portant fermeture administratif d’une boulangerie.

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-83/SG/CG
1975-01-22
1079.Arrêtén° 4 du 25/02/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 15-162/SG/IAM portant fermeture administrative d’une boulangerie.

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 15-162/SG/IAM
1975-01-22
1080.Décisionn° 4 du 25/02/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-205/SG/IAM prescrivant la réouverture d’un bar-restaurant.

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-205/SG/IAM
1975-02-06
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