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Période historique

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1066.Décisionn° 17 du 10/09/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1499/SG/FP autorisant M. Hassan Bogoré Hoche agent d’exploitation qualifié principal du cadre territorial de la Santé Publique à changer de cadre.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1499/SG/FP
1974-08-21
1067.Décisionn° 17 du 10/09/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1414/SG/FP portant reclassement et admission à la retraite d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1414/SG/FP
1974-08-24
1068.Arrêtén° 17 du 10/09/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1412/SG/T portant nomination d’un contrôleur à la Caisse des Prestations Sociales.

Ministère du Travailn° 74-1412/SG/T
1974-08-23
1069.Arrêtén° 17 du 10/09/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1425/SG/CG portant approbation de délibérations et modifications du budget de la Caisse des Prestations Sociales.

Ministère du Travailn° 74-1425/SG/CG
1974-08-28
1070.Arrêtén° 17 du 10/09/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1427/SG/CG portant modification du budget 1973 de la Caisse des Prestations Sociales.

Ministère du Travailn° 74-1427/SG/CG
1974-08-28
1071.Décisionn° 18 du 25/09/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1440/SG/FP constatant l’abandon de poste et radiation du contrôle des infirmiers diplômé d’Etat .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1440/SG/FP
1974-09-05
1072.Décisionn° 18 du 25/09/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1439/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1439/SG/FP
1974-09-05
1073.Décisionn° 18 du 25/09/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1438/SG/FP acceptant la démission offerte par un infirmier du corps territorial de la Santé publique, en service au dispensaire Paul-Faure .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1438/SG/FP
1974-09-05
1074.Décisionn° 18 du 25/09/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1437/SG/FP portant annulation de la décision 74-510/SG/FP du 16 mars 1974 en ce qui concerne l’intégration de M. Ahmed Allaleh Guedid dans le cadre territorial des Travaux publics .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1437/SG/FP
1974-09-05
1075.Décisionn° 18 du 25/09/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1453/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1453/SG/FP
1974-09-11
1076.Arrêtén° 19 du 10/10/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1475/SG/FP chargeant M. Jacques Martin, compositeur-typographe contractuel de l’expédition des affaires courantes du Service de l’Imprimerie administrative.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1475/SG/FP
1974-09-17
1077.Décisionn° 19 du 10/10/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1477/SG/FP portant admission d’une pension de reversion à la veuve d’un goumier du GNA.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1477/SG/FP
1974-09-17
1078.Arrêtén° 19 du 10/10/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1487/SG/CG portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement du Territoire français des Afars et des Issas

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1487/SG/CG
1974-09-18
1079.Décisionn° 19 du 10/10/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1479/SG/FP infusant un blâme à un préposé du Cadre territorial

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1479/SG/FP
1974-09-18
1080.Décisionn° 19 du 10/10/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1480/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un commis des SA

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1480/SG/FP
1974-09-18
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