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Décret n° 53-161 déterminant les modalités d’application du code de la nationalité française dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 374 réglementant les arraisonnements des navires par radio.

Arrêté n° 1052 autorisant certains praticiens, fonctionnaires civils ou militaires, à exercer en pratique privée.

Arrêté n° 1123 fixant le nombre de places d’’infirmiers spécialistes pour l’année 1953

Décret n° 53-591 fixant le Code de Déontologie des Pharmaciens en application de l’article 28 du Code de la Pharmacie.

Décret n° 53-591 fixant le Code de Déontologie des Pharmaciens en application de l’article 28 du Code de la Pharmacie

Loi n° 53-662 modifiant et complétant les dispositions du Code de la pharmacie concernant l’Ordre national des pharmaciens et les rendant applicables aux Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 51-443 modifiant l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, chirurgien-dentiste et de sage-femme.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° 52-964 rendant applicable aux territoires d’outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme, complétée par la loi n° 49-757 du 9 juin 1949 et modifiée par la loi n° 51-443 du 19 avril 1951.

Ordonnance n° 45-2184 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, chirurgien-dentiste et de sage-femme

Arrêté n° 49-867 relatif aux bourses, prêts d’honneur et secours scolaires.

Arrêté n° 80 23 janvier 1950

Arrêté n° 104 28 janvier 1950

Décret n° n° 50-137 du 19 janvier 1959, n° 797 promulguant l’arrêté interministériel du 24 juin 1950 fixant le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve pour la période triennale 1950-1951-1952.,

Arrêté n° 688 instituant en Côte française des Somalis un conseil sanitaire.