2 182 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 75-229/SG/IAN interdiction de séjour
Décision n° 75-257/SG/IAM rectification de la décision n°74-997/SG/IAM du 11 juin 1974
Décision n° 75-357 /SG/IAM fixanant les tarif d’impression des document eléctoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 23 mars 1975.
Décision n° 75-256/SG/IAM octroyant une somme de 500 000 FD pour la Fête la AID EL ADHA
Décision n° 75-254/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale.
Arrêté n° 75-232/SG/IAM portant autorisation administrative,d’exercer le commerce des boissions.
Arrêté n° 75-327/SG/1AM portant convocation du collége électoral pour l’élection partielle 4 la Chambre des Députés du Territoire de Français des Afars et des Issas et fixant les heures du scrutin du 23 mars 1975
Arrêté n° 75-356/SG/1IAM portant création de la Commission fixant les tarifs d’impression a pression et d’affichage des documents de propagation electoral.
Arrêté n° 75-436/SG/IAM portant désignation des prédirent de bureau de votre.
Arrêté n° 75-437/SG/IAM portant création de la commission de recensement général des votes pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 23 mars 1975
Arrêté n° 75-366/SG/IAM Arrêté de Péril pour grosses réparations » dans un immeuble présentant un danger pour la sécurité publiques .
Décision n° 75-385/SG/IAM licenciement par mesure disciplinaire d’un garde Territorial.
Décision n° 75-358/SG/IAM octroyant une somme de 132 815 FD pour l’installation des Conseils urbains dans le District de Djibouti.
Décision n° 75-418/SG/CG prescrivant la fermeture administrative d’un bar.
Décision n° 75-413/SG/IAM portant mutation d’un garde teritorial