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Décret n° 01/09/1939 fixant le taux et les conditions d’attribution des allocations instituées en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant Ia mobilisation.

Décret n° 26/09/1939 portant dissolution des organisations communistes.

Décret n° n° 1200 Le décret relatif à la protection contre les tentatives d’espionnage économique,

Décret n° 18 novembre 1939 suspendant pendant la durée des hostilités, certaines dispositions applicables aux personnels des collectivités publiques et des services concédés

Décret n° 14 décembre 1939 étendant à diverses colonies le décret du 11 septembre 1939 relatif à l’exercice de la profession médicale en temps de guerre,

Arrêté n° 498 prix en Conseil d’administration portant création de la commune mixte de Djibouti et réglementant son organisation et son fonctionnement.

Arrêté n° 498 prix en conseil d’administration portant création de la commune mixte de Djibouti et réglementant sons fonctionnement

Décret n° le 7 avril 1938. modifiant le décret du 24 octobre 1922 fixant les caractères des liqueurs similaires de l’abstinthe.

Décret n° le 3 décembre 1937. relatif à l’application de l’article 5 de la loi du 12 juillet 1937 portant amnistie.

Décret n° 6 mai 1936 Accord commercial entre la République et les Etats-Unis d’Amérique.

Décret n° 03-475-1936 Accord commercial entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique.

Décret n° 30octobre 1935 relatif à ln protection de l’enfance.

Décret n° 12-450-1934 Réglementant l’exercice de la médecine et de l’art dentaire dans les colonies.

Décret n° 16-450-1934 Publication et mise en application à titre provisoire d’une convention de commerce entre la France et la Suisse signée à Berne le 29 mars 1934.

Arrêté n° n°4 Arrêté du Ministre des colonies pour l’application aux colonies de l’instruction interministérielle du 1 mai 1926 relative à l’indemnité de soins aux pensionnés à 100 p. 100 pour tuberculose.