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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 94-0900/PRE portant exonération de la taxe intérieur de consommation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94-0129/PR/BIS relatif à la modification des statuts de la Banque de Développement de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94-0129/PRE relatif à la modification des statuts de la Banque de Développement de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-997/PR instituant une Caisse de menues dépenses.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94-0153/PR/MEC portant organisation de la Table ronde sur le programme de re- dressement économique
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Décret n° 94‑0153/PRE/MEC portant organisation de la Table ronde sur le programme de redressement économique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-1087/PR/MEC portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Economie.
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Arrêté n° 94‑1087/PRE portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Économie.
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Arrêté n° 93-0008/PR/MCTT rendant exécution la résolution n° 3/91 du 29 décembre 1991 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1992 d’Aéroport de Djibouti.
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Arrêté n° 93-0006/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
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Arrêté n° 93-0004/PR/FIN instituant une commission chargée du contrôle des comptes du Trésor National
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Décret n° 93-0002/PRE portant reconduction par douzièmes provisoires du budget de l’année 1992.
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Décret n° 93-0001/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 1992 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
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Arrêté n° 93-0139/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 2/92 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel rectificatif de l’exercice 1992.
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Arrêté n° 93-0135/MFEN définissant la réglementation s’appliquant aux machines à sous exploitées hors d’un établissement spécialisé.
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