LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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1126.Arrêtén° 5 du 01/07/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/47/SPCG accordant à M. Said Ali Ahmed Souremi la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 2 .

Actes du Pouvoir Localn° 64/47/SPCG
1964-05-06
1127.Arrêtén° 5 du 01/07/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/46/SPCG accordant à M. Ali Kassim Ali la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lots n° 528 et 529).

Actes du Pouvoir Localn° 64/46/SPCG
1964-05-06
1128.Arrêtén° 5 du 01/07/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/52/SPCG accordant à M. Paul Ghaleb un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli et contigu au T. F. n° 448 .

Actes du Pouvoir Localn° 64/52/SPCG
1964-05-06
1129.Arrêtén° 5 du 01/07/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/51/SPCG accordant à M. Houssein Djibah Doudeyeh la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle .

Actes du Pouvoir Localn° 64/51/SPCG
1964-05-06
1130.Arrêtén° 5 du 01/07/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/50/SPCG accordant à M. Hassan Ibrahim Aboulkader la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1.

Actes du Pouvoir Localn° 64/50/SPCG
1964-05-06
1131.Arrêtén° 5 du 01/07/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/49/SPCG accordant à la Société Française des Pétroles de Somalie la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta.

Actes du Pouvoir Localn° 64/49/SPCG
1964-05-06
1132.Arrêtén° 5 du 01/07/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/48/SPCG accordant à M. Guy Arnault la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n° 26).

Actes du Pouvoir Localn° 64/48/SPCG
1964-05-06
1133.Arrêtén° 6 du 01/07/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/58/SPCG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées) la concession définitive d’un terrain sis à Dikhil (T. F. n 839).

Actes du Pouvoir Localn° 64/58/SPCG
1964-05-26
1134.Arrêtén° 6 du 01/07/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/57/SPCG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées) la concession définitive d’un terrain sis à Holl-Holl (T.F. 835).

Actes du Pouvoir Localn° 64/57/SPCG
1964-05-26
1135.Arrêtén° 6 du 01/07/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/56/SPCG déclarant d’utilité publique l’expropriation d’un terrain dit «Parc à charbon» sis à Djibouti, destiné à l’extension du port de Djibouti et construction de magasins .

Actes du Pouvoir Localn° 64/56/SPCG
1964-05-26
1136.Arrêtén° 6 du 01/07/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/59/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Boulaos au Ministère de la Production, des Affaires économiques et du Plan.

Actes du Pouvoir Localn° 64/59/SPCG
1964-05-26
1137.Décisionn° 7 du 01/08/1964🏛 Période coloniale

Décision n° 974 autorisant M. Antonio de Cola, de nâtionalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout

Actes du Pouvoir Centraln° 974
1964-07-01
1138.Arrêtén° 8 du 01/09/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1042 autorisant M. et Mme Enrico Dell’Erba, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Diibouti, plateau du Serpent.

Actes du Pouvoir Localn° 1042
1964-07-16
1139.Arrêtén° 8 du 01/09/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/86/SPCG accordant à M. Nacer Ali Othman la concession définitive d’une parcelle de terrain sise’à Djibouti, lieudit «La Brise de Mer >

Actes du Pouvoir Localn° 64/86/SPCG
1964-07-23
1140.Arrêtén° 8 du 01/09/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/85/SPCG accordant à M. Nacer Ali Othman la concession définitive d’une parcelle de terrain sise’à Djibouti, lieudit «La Brise de Mer >

Actes du Pouvoir Localn° 64/85/SPCG
1964-07-23
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