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Décret n° 8-439-1933 Application des articles 75 et 80 de la loi du 3 mars 1928 sur le recrutement de l’armée.

Arrêté n° 4-435-1933 17 janvier 1933

Décret n° 6-444-1933 Mise en service du Code international de signaux de 1931.

Circulaire n° 32-427-1932 le 4 juin 1932

Circulaire n° 01-433-1932 19 décembre 1932.

Décret n° 2-430-1932 Allocations militaires.

Arrêté n° n°55 arrêté déclarant Ia à le de Djibouti contaminée de variole épidémique.

Décret n° 18-387-1929 Règlement de police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, rattachés au ministère des colonies.

Décret n° 19-351-1926 Suppression des pièces justificatives produite à l’appui des comptes.

Arrêté n° 13-333-1924 modification la liste des infraction spécial aux indigènes mai citoyens français déjà fixer par l’arrête ou 11 septembre 1912.

Arrêté n° 11-318-1923 accordant à M. Armand l’autorisation d’entreprendre une profitation de pêcherie dans Les aux territoriales «de la Cote Française des Somalis,

Décret n° 2-308-1922 le 7 juin 1922.

Arrêté n° 30-256-1918 complétant les disposition de tarreie du 5 mars 1910, en ce qui concerne le débarquement à Djibouti des passagers ou gens de l’équipage décédés à bord des navires.

Décret n° 13-216-1914 02/10/1914

Arrêté n° 370 portant ouverture au budget local exercice 1912 de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 52.260 fr.