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Période historique

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1126.Décisionn° 23 du 10/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1767/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1767/SG/FP
1974-11-14
1127.Arrêtén° 23 du 10/12/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1800/SG/CG portant nomination d’un Commandant de cercle d’Ali-Sabieh .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1800/SG/CG
1974-11-20
1128.Décisionn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1839/SG/FP mettant à ta disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin volontaire de l’aide technique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1839/SG/FP
1974-11-26
1129.Décisionn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1843/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1843/SG/FP
1974-11-26
1130.Décisionn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1844/SG/FP portant radiation du contrôle, d’un assistant météorologiste .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1844/SG/FP
1974-11-26
1131.Décisionn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1859/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1859/SG/FP
1974-11-28
1132.Additifn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Additif n° 74-1862/SG/FP la décision n° 74-1593/SG/FP du 14 octobre 1974 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1862/SG/FP la
1974-11-28
1133.Rectificatifn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Rectificatif n° 74-1866/SG/FP la décision n° 74-1743/SG/FP du 13 novembre 1974 .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1866/SG/FP la
1974-11-28
1134.Décisionn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1867/SG/FP accordant un congé de longue durée (1re tranche) à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1867/SG/FP
1974-11-28
1135.Décisionn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1868/SG/FP infligeant un blâme à un contrôleur du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1868/SG/FP
1974-11-28
1136.Additifn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Additif n° 74-1875/SG/FP la décision n° 74-1593/SG/FP du 14 octobre 1974 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1875/SG/FP la
1974-11-28
1137.Décisionn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1869/SG/FP portant affectation pour ordre d’un agent technique et ouvrier principal du corps territorial des des Travaux Publics et du Port .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1869/SG/FP
1974-11-28
1138.Décisionn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1908/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1908/SG/FP
1974-12-06
1139.Décisionn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1909/SG/FP portant reclassement d’un contrôleur principal du corps territorial des Contributions et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraite .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1909/SG/FP
1974-12-06
1140.Décisionn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1910/SG/FP mettant la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin de 2e classe .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1910/SG/FP
1974-12-06
11261140 sur 2 923