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Arrêté n° 12-171-1911 du Ministre des Colonies, déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transport en France ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer, des restes mortels des personnes décédées dans les Colonies.

Arrêté n° 159-176-1911 annulant des crédits ouverts au titre de l’exercice 1910 et qui n’ont pas été employés à la clôture dudit exercice.

Circulaire n° 8-180-1911 relative à l’établissement, à l’exécution et au contrôle des budgets locaux.

Arrêté n° 46-160-1910 rendant définitivement exécutoire de Budget d u Service Local de la Côte Française des Somalis pour l’année 1910

Décret n° 03-159-1910 15/12/1909

Arrêté n° 17 rendant exécutoire le budget pour l’exercice 1907.

Arrêté n° 241 rendant provisoirement exécutoire, à compter du 1° Janvier 1908, le Budget Local de l’Exercice 1908.

Décret n° 07-67-1902 portant règlement de police sanitaire maritime.

Décret n° 9-71-1902 portant règlement de police sanitaire maritime.

Décision n° 9-74-1903 nommant une commission chargée de préparer un projet de décret poriant reglement de police sanitaire.

Décret n° 10-74-1903 portant règlement de police sanitaire maritime dans. les colonies et pays de protectorat. — (Suite).

Décret n° 4-75-1903 portant règlement de police sanitaire maritime dans les colonies et pays de protectorat.

Décret n° 9-10-1902 du 4 janvier 1896 portant règlement de police sanitaire maritime. — (Suite).

Décret n° 06-70-1902 portant règlement de police sanitaire maritime, — (Suife).

Loi n° 33/AN/18/8ème L portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :