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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 75-1033/SG/IAM portant démission de son emploi d’un Garde Territorial.
Décision n° 75-971/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un élève-garde territorial
Décision n° 75-972/SG/IAM portant admission du bénéfice de la retraite d’un Caporal de la Garde Territoriale
Décision n° 75-984/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un Sergent de la Garde Territoriale
Décision n° 75-985/SG/IAM portant licenciement ar mesure disciplinaire d’un élève-garde territorial.
Arrêté n° 75-1006/SG/IAM portant interdiction de séjour
Décision n° 75-1009/SG/IAM portant interdiction de séjour
Décision n° 75-1003/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
Décision n° 75-1036/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un Sergent-Chef de la Garde Territoriale
Décision n° 75-1057/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un Garde Territorial
Décision n° 75-1165/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un Garde Territorial.
Arrêté n° 75-1239/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 2-75 du 29 mai 1975 du Conseil d’Administration de l’Office des poset télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1974.
Arrêté n° 75-1238/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-75 du 29 mai 1975 du Conseil d’Administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1975.
Décision n° 75-1322/SG/IAM portant nomination d’un commandant de port intérimaire
Décision n° 75-1385/SG/IAM portant autorisation de mise en service d’un réservoir souterrain dans lequel sont emmagasinés des liquides inflammables