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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 75-1362/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale
Décision n° 75-1424/SG/IIAM portant admission après examen de fin de stage, affectation dans les divers détachements et nommant 24 élèves gardes Territoriaux au grade de de 2° classe.
Décision n° 75-1272/SG/IAM portant mutation d’un sergent de la garde Territoriale.
Décision n° 75-1466/SG/IAM portant admission après examen de fin de stage, affectation dans les divers détachements et nommant 67 élèves gardes Territoriaux au grade de 2° classe.
Arrêté n° 75-1477/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’office des Postes et Télécommunications.
Arrêté n° 75-1478/SG/CG chargeant un officier de paix d’assurer l’intérim de commandement de la Garde Territoriale et un brigadier-chef de Police, l’expédition des Af- faires courantes en matière administrative et comptable et le nommant régisseur de la Caisse d’avance.
Décision n° 75-1485/SG/IAM portant admission au bénéfice &e la retraite d’un caporal de la Garde Territoriale.
Décision n° 75-1484/SG/IAM portant mutation de gradés et gardes territoriaux.
Décision n° 75-1509/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale.
Décision n° 75-1536/SG/IAM portant licenciement d’un Garde Territorial.
Décision n° 157/DJ/CD portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état-civil .
Décision n° 75-1582/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Arrêté n° 75-1610/SG/IAM constatant la vacance d’un siège à la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 75-1645/SG/CG portant nomination d’un inspecteur territorial des services de Secours et de Lutte contre l’Incendie.
Décision n° 75-1653/GT/SG/IAM rectifiant les décisions n° 75-1466 et 75-1424/SG/IAM