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Période historique

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1156.Décisionn° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1362/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-1362/SG/IAM
1975-07-05
1157.Décisionn° 15 du 10/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1424/SG/IIAM portant admission après examen de fin de stage, affectation dans les divers détachements et nommant 24 élèves gardes Territoriaux au grade de de 2° classe.

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-1424/SG/IIAM
1975-07-11
1158.Décisionn° 15 du 10/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1272/SG/IAM portant mutation d’un sergent de la garde Territoriale.

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-1272/SG/IAM
1975-07-24
1159.Décisionn° 15 du 10/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1466/SG/IAM portant admission après examen de fin de stage, affectation dans les divers détachements et nommant 67 élèves gardes Territoriaux au grade de 2° classe.

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-1466/SG/IAM
1975-07-24
1160.Arrêtén° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1477/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’office des Postes et Télécommunications.

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-1477/SG/CG
1975-07-24
1161.Arrêtén° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1478/SG/CG chargeant un officier de paix d’assurer l’intérim de commandement de la Garde Territoriale et un brigadier-chef de Police, l’expédition des Af- faires courantes en matière administrative et comptable et le nommant régisseur de la Caisse d’avance.

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-1478/SG/CG
1975-07-24
1162.Décisionn° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1485/SG/IAM portant admission au bénéfice &e la retraite d’un caporal de la Garde Territoriale.

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-1485/SG/IAM
1975-07-26
1163.Décisionn° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1484/SG/IAM portant mutation de gradés et gardes territoriaux.

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-1484/SG/IAM
1975-07-26
1164.Décisionn° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1509/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale.

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-1509/SG/IAM
1975-07-29
1165.Décisionn° 16 du 25/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1536/SG/IAM portant licenciement d’un Garde Territorial.

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-1536/SG/IAM
1975-08-01
1166.Décisionn° 17 du 10/09/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 157/DJ/CD portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état-civil .

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 157/DJ/CD
1975-07-04
1167.Décisionn° 17 du 10/09/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1582/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-1582/SG/IAM
1975-08-11
1168.Arrêtén° 17 du 10/09/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1610/SG/IAM constatant la vacance d’un siège à la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas.

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-1610/SG/IAM
1975-08-13
1169.Arrêtén° 17 du 10/09/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1645/SG/CG portant nomination d’un inspecteur territorial des services de Secours et de Lutte contre l’Incendie.

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-1645/SG/CG
1975-08-20
1170.Décisionn° 17 du 10/09/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1653/GT/SG/IAM rectifiant les décisions n° 75-1466 et 75-1424/SG/IAM

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 75-1653/GT/SG/IAM
1975-08-22
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