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Ministère

1156.ArrêtéN° n° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-1034/SG/CM fixant les marges bénéficiaires limites applicables à certains produits de droguerie, d’entretien, de ménage ou de toilette.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du Tourismen° 78-1034/SG/CM
1978-09-23
1157.ArrêtéN° n° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-1049/MCITT portant création d’une commission d’enquête technique pour l’accident aérien survenu le 25 septembre 1978.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du Tourismen° 78-1049/MCITT
1978-09-28
1158.ArrêtéN° n° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-0840/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962 portant réglementation générale du pilotage dans le Territoire français des Afars et des Issas.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministre,chargé du Portn° 78-0840/PR/PORT
1978-08-02
1159.ArrêtéN° n° 2 du 24/04/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-1156/SG/EN fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée dans l’enseignement professionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sportsn° 78-1156/SG/EN
1978-11-09
1160.ArrêtéN° n° 2 du 24/04/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-1340/PR/EN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants originaires du pays poursuivant leurs études à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sportsn° 78-1340/PR/EN
1978-12-19
1161.DécretN° n° 2 du 24/04/1979⭐ Post-indépendance

Décret n° 78-079/PRE portant définition des attributions des membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 78-079/PRE
1978-10-17
1162.DéclarationN° n° 3 du 14/07/1977⭐ Post-indépendance

Déclaration n° 9/9e L DU 13 JUIN 1977 portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1976

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 9/9e L
1977-07-13
1163.ArrêtéN° n° 4 du 28/07/1977⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 77-65/SG DU 23 JUILLET 1977 portant mise en mission de membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-65/SG
1977-07-23
1164.DécretN° n° 5 du 15/08/1977⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du Tourismen° 77-015/PR/CAB
1977-08-02
1165.DécretN° n° 5 du 15/08/1977⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-016/PR/CAB relatif au khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du Tourismen° 77-016/PR/CAB
1977-08-05
1166.ArrêtéN° n° 5 du 15/08/1977⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 77-83/PR/SG portant clôture de la session extraordinaire de la Cham- bre des Députés .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-83/PR/SG
1977-08-01
1167.DécretN° n° 5 du 15/08/1977⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-020/PR portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-020/PR
1977-08-11
1168.ArrêtéN° n° 6 du 29/08/1977⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 77-105/PR/SG DU 9 AOUT 1977 portant délégation de signature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-105/PR/SG
1977-08-09
1169.ArrêtéN° n° 6 du 29/08/1977⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 77-102/PR/SG portant mise en mission d’un membre du Gouvernement et d’un député.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-102/PR/SG
1977-08-09
1170.DécisionN° n° 6 du 29/08/1977⭐ Post-indépendance

Décision n° 77-112/PR/CAB portant mise en mission.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-112/PR/CAB
1977-08-09
1156–1170 sur 1 832
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