2 923 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 715-15/SG/FP mettent a la disposition du ministre des Travaux Publics, les Transports et du Tourisme, un assistant technique des Travaux Publics de l’Etat.
Décision n° 75-17/SG/FP portant révocation sans suspension des droits a pension d’un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.
Décision n° 15-18/SG/FP infligeant un blâme a un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.
Décision n° 15-19/SG/FP portant admission d’un sergent de la Garde territoriale a une retraite proportionnelle.
Décision n° 75-12/SG/ER nommant M. Daher Mohamed Guelleh en qualité de billeteur au service de l’Hydraulique et au Fonds Spécial d’Equipement hydraulique
Arrêté n° 15-25/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit de la croix Rouge de Djibouti.
Décision n° 75-1/SG/FP mettant a la disposition du ministre de la Santé Publique une sage-femme en chef du cadre autonome de la france d’Outre-Mer.
DELIBERATION n° 74-2012/SG/CD Chambre des Députés portant protection des eaux souterraines-et des eaux de surface du Territoire francais des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrété n° 74-2012/SG/CD du 28 L
DELIBERATION n° 74-2011/SG/CD Chambre des Députés portant réglementation relative a l’établissement du compte de gestion du trésorier-payeur général, pour les opérations concernant les services financiers du Territoire (rendue exécutoire par arrété n° 74-2011/SG/CD dia docembre 1074)
Arrêté n° 14-2024-bis/SG/CG nommant M. J.J Guinet, chef du service de l’Elevage et des Pèches par intérim.
Décision n° 74-2027/SG/FP portant affectation d’un premier maitre marin pompier (régularisation)
Arrêté n° 74-2016/SC/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire francais des Afarset des Issas
Arrêté n° 74-2017/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de dockers)
Arrêté n° 74-2019/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements Commerciaux, du Bâtiment et des Ateliers.
Arrêté n° 74-2020/SG/CG portant approbation Qune deliperation arretant pour l’exercice 1975, le budget du Service Médical Interentreprises