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DELIBERATION n° 429 accordant à Mme Harsutta Chimanlal la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 556).

DELIBERATION n° 430 accordant à Etat Français (Secrétariat général à l’Aviation civile) la cession à titre définitif d’une bande de terrain sise au Plateau du Serpent.

DELIBERATION n° 428 DU 27 AVRIL 1963

DELIBERATION n° 426 accordant à Mme Emilie Brizio la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Avenue Roosevelt.

DELIBERATION n° 425 prononcant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdourahman Ahmed sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, Avenue 13 (T.F. 611).

Arrêté n° 579 autorisant Mme Hajo Gulam Kader à acquérir un immeuble sis à Djibouti

DELIBERATION n° 443 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Mariakis sur un terrain sis au Plateau du Marabout (E.F. 655).

DELIBERATION n° 442 prononcçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Darar Waiss Assoe sur un terrain sis à Djibouti, boule- vard Bonhoure (lots n°° 5, 6, 7 et 8).

DELIBERATION n° 441 accordant au Conseil d’Administration des Biens des Frères des Ecoles Chrétiennes en C.F.S. la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Boulaos (T.F. 811).

DELIBERATION n° 440 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

Arrêté n° 705 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

DELIBERATION n° 458 constatant un échange de terrain sis à Arta entre le Territoire et l’Etat Français (Ministère des Armées. Direction des Services d’Outre-Mer pour les besoins des Forces Armées).

Arrêté n° 843 rendant exécutoire la délibération n° 463 du 4 juillet 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 63/90/SPCG accordant à M. Ali Ahmed Abdallah Rowes la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Quartier 2.

Arrêté n° 63/89/SPCG accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Quartier 2.