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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 44/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’Exercice 2001.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2004-0058/PR/PM relatif aux avantages et indemnités accordés aux membres de l’Inspection Général d’État.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 52/AN/04/5ème L portant sur l’Inspection Générale d’État.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 51/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement (Santé).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Résolution n° 1/AN/2004 portant soutien aux actions du Président de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 54/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 53/AN/04/5ème L portant Code des Zones Franches.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 55/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Italienne relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 58/AN/04/5ème L portant création et statut particulier de la Direction Nationale de la Protection Civile.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2004-0123/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 57/AN/04/5ème L portant ratification de six Conventions de l’OIT et un instrument d’amendement à la constitution de l’OIT.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 59/AN/04/5ème L portant ratification de la Convention de l’OUA/UA pour la prévention et la lutte contre le terrorisme.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 60/AN/04/5ème L portant ratification du Protocole du Mécanisme d’Alerte Rapide et d’Intervention en cas de conflit (CEWARN).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 61/AN/04/5ème L portant ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de Sécurité de l’Union Africaine.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 62/AN/04/5ème L portant ratification d’une Convention d’adhésion de la République de Djibouti à la Société Islamique de Développement du Secteur Privé (SIDSP).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :