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Décision n° 75-1663/SG/FIN accordant le régime de l’entrepôt privé à M. Savaidis Panayotis.

Décision n° 75-1666/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 75-1667/SG/IAM portant convocation du collège électoral pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas et fixant les heures du scrutin du dimanche 28 septembre1975.

Arrêté n° 75-1731/SG/IAM fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 28 septembre 1975.

Décision n° 75-1586/SG/IAM portant mutation de 2 sergents de la Garde territoriale .

Arrêté n° 75-1682/SG/IAM portant création de la Commission fixant les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale .

Décision n° 75-1707/SG/IAM portant recrutement de 40 élèves Gardes Territoriaux .

Décision n° 75-1705/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-1509/SG portant nomination au grade supérieur du personnel de la garde territoriale .

Arrêté n° 75-1721/SG/IAM portant réglementation de la propagande électorale pour l’élection de la Chambre des Députés .

Arrêté n° 75-1749/SG/IAM fixant la liste des bureaux de vote.

Décision n° 75-1754/SG/IAM portant mutation d’un garde Territorial .

Décision n° 75-1756/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde Territorial .

Décision n° 75-1776/SG/IAM portant mutation de deux gardes Territoriaux.

Arrêté n° 75-1780/SG/IAM portant interdiction de séjour .

Arrêté n° 75-1779/SG/IAM portant interdiction de séjour .