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Période historique

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Ministère

1171.Arrêtén° 2 du 25/01/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-2018/SG/CG fixant les salaires des gens de maison.

Ministère du Travailn° 74-2018/SG/CG
1974-12-28
1172.Décisionn° 9 du 10/05/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-677/SG/FP infligeant un blôme à un infirmier du corp territorial de la Santé publique

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-677/SG/FP
1974-04-14
1173.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1718/SG/FP mettant à la disposition d& ministre de la Santé Publique un médecin de l’ classe en position «hors cadres »

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1718/SG/FP
1974-11-09
1174.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1717/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation de Classe exceptionnelle du corps territorial de la Sante Publique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1717/SG/FP
1974-11-09
1175.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1704/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un lieutenant d’administration en position «service détaché».

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1704/SG/FP
1974-11-09
1176.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1716/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du Corps territorial des services de l’Agriculture et de l’’Elevage.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1716/SG/FP
1974-11-09
1177.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1703/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un commis des services administratifs et financiers et portant mutation du personnel .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1703/SG/FP
1974-11-09
1178.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1701/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin en chef de 2° classe, en position «service détaché».

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1701/SG/FP
1974-11-09
1179.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1719/SG/EP constatant l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial de l’Imprimerie Administrative.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1719/SG/EP
1974-11-09
1180.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1733/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin de 1re classe en position « service détaché» .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1733/SG/FP
1974-11-13
1181.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1743/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un Volontaire de l’aide technique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1743/SG/FP
1974-11-13
1182.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1765/SG/FP mettant à la disposition du. ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un architecte V.A.T.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1765/SG/FP
1974-11-14
1183.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1773/SG/FP accordant une permission libérables une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1773/SG/FP
1974-11-14
1184.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1762/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel de corps territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1762/SG/FP
1974-11-14
1185.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1780/SG/FP mettant à la disposition du ministre. de l’Enseignement, des Sports et l’aide Jeunesse, un instituteur volontaire de l’aide technique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1780/SG/FP
1974-11-18
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