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Ministère

106.DécretN° n° 17 du 14/09/2006

Décret n° 2006-0225/PRE relatif à la concession d’occupation des terrains pour la réalisation d’un projet industriel et commercial.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2006-0225/PRE
2006-09-14
107.ArrêtéN° n° 20 du 31/10/2006

Arrêté n° 2006-0757/PR/MHUEAT portant création du Comité national Intersectoriel de pilotage du projet de lutte antivectorielle intégrée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 2006-0757/PR/MHUEAT
2006-10-29
108.ArrêtéN° n° 23 du 14/12/2006

Arrêté n° 2006-0824/PRE attribuant à la Gendarmerie nationale les missions de surveillance et de sécurisation du Palais de la Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2006-0824/PRE
2006-12-03
109.ArrêtéN° n° 5 du 15/03/2005

Arrêté n° 2005-0194/PR/MHUEAT portant création d’un périmètre d’étude pour la protection du patrimoine architectural et urbain du centre ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2005-0194/PR/MHUEAT
2005-03-12
110.ArrêtéN° n° 6 du 31/03/2005

Arrêté n° 2005-0195/PR/MHUEAT Portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2005 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2005-0195/PR/MHUEAT
2005-03-16
111.DécretN° n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0056/PR/MHUEAT portant approbation du Plan de Gestion Intégrée de la Zone Côtière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2005-0056/PR/MHUEAT
2005-04-25
112.DécretN° n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0053/PRE abrogeant le décret n° 2004-0026 relatif à l’approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone Haramous.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2005-0053/PRE
2005-04-18
113.ArrêtéN° n° 10 du 31/05/2005

Arrêté n° 2005-0362/PR/MHUEAT Portant adoption du budget Prévisionnel 2005 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 2005-0362/PR/MHUEAT
2005-05-29
114.ArrêtéN° n° 10 du 31/05/2005

Arrêté n° 2005-0362/PR/MHUAT Portant adoption du budget Prévisionnel 2005 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2005-0362/PR/MHUAT
2005-05-29
115.ArrêtéN° n° 4 du 29/02/2004

Arrêté n° 2004-0110/PR/MHUEAT portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2004 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-0110/PR/MHUEAT
2004-02-24
116.ArrêtéN° n° 7 du 15/04/2004

Arrêté n° 2004-0207/PR/MHUEAT approuvant le bilan d’ouverture du Fonds de l’Habitat arrêté à la date du 1er janvier 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-0207/PR/MHUEAT
2004-04-01
117.ArrêtéN° n° 7 du 15/04/2004

Arrêté n° 2004-0247/PR/MHUEAT portant adoption du projet du budget Prévisionnel 2004 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-0247/PR/MHUEAT
2004-04-13
118.DécretN° n° 8 du 30/04/2004

Décret n° 2004-0066/PR/MHUEAT portant réglementation de l’importation des substances appauvrissant la Couche d’Ozone.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-0066/PR/MHUEAT
2004-04-22
119.DécretN° n° 8 du 30/04/2004

Décret n° 2004-0065/PR/MHUEAT portant protection de la biodiversité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-0065/PR/MHUEAT
2004-04-22
120.DécretN° n° 10 du 30/05/2004

Décret n° 2004-0092/PR/MHUEAT portant création d’une Commission Nationale pour le Développement Durable (CNDD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-0092/PR/MHUEAT
2004-05-20
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