LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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1186.Arrêtén° 7 du 31/07/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/88/SPCG accordant à M. Dimitri Salavouras la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lot 550)

Actes du Pouvoir Localn° 63/88/SPCG
1963-07-29
1187.Arrêtén° 7 du 31/07/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/87/SPCG accordant à M. Djama Djilal Djama la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 3

Actes du Pouvoir Localn° 63/87/SPCG
1963-07-29
1188.Arrêtén° 12 du 31/12/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1472, autorisant M. Mohamed Hanif Abdoulkader de nationalité éthiopienne, à acquérir un immeuble à Ambouli

Actes du Pouvoir Central
1963-12-07
1189.Arrêtén° 12 du 31/12/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/133/SPCG , accordant à M. Gardoni Barthélémy la concession définitive d’une bande de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure.

Actes du Pouvoir Central
1963-12-13
1190.Arrêtén° 12 du 31/12/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/132/SPCG,M. Abdi Dembil Egal, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 413)

Actes du Pouvoir Central
1963-12-13
1191.Arrêtén° 12 du 31/12/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1537, rendant exécutoires les délibérations domaniales n° 1/6° L à 5/6° L et 7/6° L à 18/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoriale

Actes du Pouvoir Centraln° 1/6° L à 5/6° L et 7/6° L à 18/6° L
1963-12-26
1192.Arrêtén° 2 du 28/02/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 62/20/SPCG portant affectation au Ministère des Affaires Intérieures pour les besoins du Cercle de Diibouti d’un terrain sis au Quartier 6.

Actes du Pouvoir Localn° 62/20/SPCG
1962-02-21
1193.Délibérationn° 2 du 28/02/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 312 accordant à M. Mohamed Sahal Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4

Actes du Pouvoir Localn° 312
1962-02-24
1194.Délibérationn° 2 du 28/02/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 307 accordant à l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse en CÆF.S. la concession provisoire d’un terrain sis à Ambouli (lot n° 41).

Actes du Pouvoir Localn° 307
1962-02-24
1195.Délibérationn° 2 du 28/02/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 305 accordant à M. Mohamed Bourhan Kassim la concession provisoire d’une parcelle de terrain et d’une ruelle déclassée sises à Dji- bouti, rue Soleillet.

Actes du Pouvoir Localn° 305
1962-02-24
1196.Délibérationn° 2 du 28/02/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 304 accordant à l’Etat français pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis la concession provisoire d’un terrain sis au Plateau du Serpent.

Actes du Pouvoir Localn° 304
1962-02-24
1197.Délibérationn° 2 du 28/02/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 302 accordant à MM. Abdoul-Kader Salem Bachanfar et Aboud Moubarak Houbeichane la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti (lot n° 538 du boulevard de la République)

Actes du Pouvoir Localn° 302
1962-02-24
1198.Délibérationn° 2 du 28/02/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 301 accordant à M. Mahmoud Boreh la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lots n°° 544 et 546 du lotissement du Boulevard de la République).

Actes du Pouvoir Localn° 301
1962-02-24
1199.Délibérationn° 2 du 28/02/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 300 accordant à Messieurs Ahmed et Aboubaker Salem Bachantar, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti (lot n° 536 du boulevard de la République).

Actes du Pouvoir Localn° 300
1962-02-24
1200.Délibérationn° 2 du 28/02/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 311 accordant à M. Abdou Mohamed Saïd Goueber la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Paris.

Actes du Pouvoir Localn° 311
1962-02-24
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