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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 91-0463/PR/Domaines Affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise à Balbala, Route d’Arta.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 91-0431/PR/FIN autorisant le versement de Fonds provisionnels au C.I.E.S.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91-054/PR/DEF portant modification de la composition de la commission des marchés de l’Armée Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0556/PR/FIN portant modification de la Commission de la propriété foncière.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0605/PR/FIN accordant des avantages en nature aux représentants de l’État.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0615/PR/FIN Augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Paris.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0616/PR/FIN augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Washington.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0656/PR/MTPUL portant approbation du Procès-Verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 12 février 1991 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’Exercice 1991.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0996/PR/FIN portant mise en viguer du projet d’appui institutionelle à la direction de la plannification et à la direction nationale de la statistique
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 90-0015 /PRE Approuvant budget prévisionnel de l’exercice 1990 de 1990 de Etablissement public du Palais du Peuple.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 90-0046/PRE Approuvant le budget prévisionnel de l exercice 1990 de l’Etablissement public du Palais du Peuple.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 90-0140/PR/FIN autorisant le versement de fonds prévisionnels au C.I.E.S.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 107/AN/90/2eL relative aux prêts consentis par la caisse de Développement d Djibouti .
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Ordonnance n° 90-042/PR/FIN attribuant a titre gracleux a la Société arabe internationale de la Raffinerie de Djibouti, deux parcelles de terrain sises a Doraleh.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 90-0386/PR/SG accordent le béneficierdu régime de l’entrepot prive à la sociéte Amal Trading Company.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT