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Loi n° 64/AN/04/5ème L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre de Commerce de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 2002.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 64/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’Exercice 2002.
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Loi n° 65/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’Exercice 2002.
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Loi n° 66/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2001.
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Loi n° 56/AN/04/5ème L portant adhésion de la République de Djibouti aux amendements des Chapitres V, XI et les nouvelles dispositions du Chapitre XI-2 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
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Loi n° 68/AN/04/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2002 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
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Loi n° 69/AN/04/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2004 dite «Session Budgétaire».
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Loi n° 67/AN/04/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2001 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
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Loi n° 70/AN/04/5ème L portant ratification de l’adhésion à l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique.
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Loi n° 71/AN/04/5ème L portant ratification de l’Accord portant création de la Société Islamique d’Assurance des Investissements et de Crédit à l’Exportation (SIAICE).
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Loi n° 72/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord pour l’Encouragement et la Protection de l’Investissement entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).
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Loi n° 78/AN/04/5ème L portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, chargé des Relations avec le Parlement.
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Loi n° 77/AN/04/5ème L portant approbation du compte financer de l’Exercice 2002 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
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Loi n° 76/AN/04/5ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Exercice 2002 du Pôle Universitaire de Djibouti.
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Loi n° 75/AN/04/5ème L approuvant les comptes financiers du CERD pour l’Exercice 2002.
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