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Arrêté n° 75-1778/SG/IAM fixant la liste des candidats à l’élection partielle à la Chambre des Députés du 28 septembre 1975.

Arrêté n° 75-1777/SG/IAM portant désignation des présidents du bureau de vote.

Décision n° 75-1783/SG/IAM portant recrutement de 55 élèves gardes Territoriaux .

Décision n° 75-1789/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 75-1790/SG/IAM portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 28 septembre 1975 .

Arrêté n° 75-1794/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 75-1777/SG/IAM du 18 septembre 1975 portant désignation des Présidents du bureau de vote.

Arrêté n° 75-1792/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de Marine, Bazeilles.

Arrêté n° 75-1802/SG/IAM portant interdiction de séjour

Décision n° 75-1804/SG/CG prescrivant la fermeture administrative d’un bar

Décision n° 75-1791/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Décision n° 75-1787/SG/IAM portant mutation de 4 gardes territoriaux .

Décision n° 75-1871/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-774/SG/IAM portant démission de son emploi d’un garde Territorial.

Arrêté n° 75-1892/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 75-1943/SG/IAM portant rectification de l’arrêté n° 75-1792/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de Marine « Bazeilles »

Décision n° 75-1970/SG/IAM portant démission de son emploi d’un garde territorial