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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 77-73/PR/DEF Portant création du Centre de comptabilité de l’armée nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 77-074/PR Portant modification des délais de citation en matière civile et commerciale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 77-609/PR/CAB portant additif à l’arrêté n° 77-0347/INT/AA du 04 octobre 1977, réglementant les jours fériés chômés et payés en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 77-081/PR Portant dissolution du Mouvement populaire de Libération.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 75-94/SG/TP/TT portant nomination d’un expert pour l’examen du permis de conduire les véhicules terrestres
Décision n° 75-94/SG/TP/TT portant nomination d’un expert pour l’examen a du permis de conduire les véhicules terrestres à moteur
Arrêté n° 75-80/SG/CG Fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de commerce de Diibouti
Décision n° 75-176/SG/PRI accordant une indemnité de chef de section a un agent des cadres territoriaux en service au port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-81/SG/CG portant modalité d’application de la délibération n°305/ Te L du 28 décembre 1972, fixant les normes du matériel électrique et les normes de réalisation qui permettent de garantir la sécurité des personnes et des installations.
Décision n° 75-423/SG/ESJI portant attribution d’une bourse du Territoire à un étudient admis à l’Institut Régional d’Administration de Lyon.
Décision n° 75-424/SG/ESJ portant attribution d’une bourse du Territoire à un étudient admis à l’Institut Régional d’Administration de Lyon.
Arrêté n° 75-417/SG/CG portant approbation de procès-verbaux de séance du Comité de gestion du Fonds d’investissement Routier.
Arrêté n° 75-481/SG/PRI portant report sur l’exercice 1975 des crédits disponibles à la daté du 28 février 1975 sur les chapitres des dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1974 et non terminées à cette date.
Arrêté n° 75-508/SG/CG allounat une majoration indiciaire de traitement aux personnels stagiaires ou titulaires des cadres territoriaux de l’Enseignement public du premier dégre.
Décision n° 75-749/SG/PRI portant nomination d’un billeteur à la Régie des Eaux de Djibouti