LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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1201.Délibérationn° 2 du 28/02/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 308 accordant à M. Houssein Elmi Guelle la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lot n° 508).

Actes du Pouvoir Localn° 308
1962-02-24
1202.Délibérationn° 2 du 28/02/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 298 accordant à M. Manni Fernando la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 597)

Actes du Pouvoir Localn° 298
1962-02-24
1203.Délibérationn° 2 du 28/02/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 294 accordant à M. Luigi Latini la concession définitive d’une parcelle de terrain sis au Plateau du Marabout (lot n° 598)

Actes du Pouvoir Localn° 294
1962-02-24
1204.Arrêtén° 3 du 31/03/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 307 autorisant Mme Veuve Charalambos Stavrou née Ketty Karonis, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti ..

Actes du Pouvoir Localn° 307
1962-03-07
1205.Délibérationn° 4 du 30/04/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 320 accordant an Club Hippique de Djibouti la concession provisoire, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain sises à Djibouti

Actes du Pouvoir Localn° 320
1962-04-14
1206.Délibérationn° 4 du 30/04/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 319 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdoul Wasse Mohamed sur une parcelle de terrain sise au quartier 1.

Actes du Pouvoir Localn° 319
1962-04-14
1207.Délibérationn° 4 du 30/04/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 318 accordant à M. Ali Taber une prolongation de délai d’un an pour réaliser la mise en valeur de sa concession

Actes du Pouvoir Localn° 318
1962-04-14
1208.Délibérationn° 4 du 30/04/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 317 accordant à M. Gardoni la concession provisoire d’une bande de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure

Actes du Pouvoir Localn° 317
1962-04-14
1209.Délibérationn° 5 du 31/05/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 330 portant transfert d’un droit de concession provisoire sur un terrain sis au quartier 3, lot n° 525

Actes du Pouvoir Localn° 330
1962-04-27
1210.Délibérationn° 5 du 31/05/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 328 accordant à l’Etat Français pour les besoins des Forces terrestres de la C.F.S. la concession provisoire d’un terrain à Holl-Hol.

Actes du Pouvoir Localn° 328
1962-04-27
1211.Délibérationn° 5 du 31/05/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 327 accordant à l’Etat français pour les besoins des Forces Terrestres de la C.F.S. la concession provisoire d’un terrain à Dikhil

Actes du Pouvoir Localn° 327
1962-04-27
1212.Délibérationn° 5 du 31/05/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 331 autorisant l’échange de terrains entre le Territoire et M. Idot

Actes du Pouvoir Localn° 331
1962-04-27
1213.Délibérationn° 6 du 30/06/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 344 accordant à M. Ibrahim Sultan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise quartier de l’ancien Abattoir

Actes du Pouvoir Localn° 344
1962-05-25
1214.Délibérationn° 6 du 30/06/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 343 accorant à la Banque de l’Indochine, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du Serpent

Actes du Pouvoir Localn° 343
1962-05-25
1215.Délibérationn° 6 du 30/06/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 340 accordant à M. Taher Aden Douale une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpen

Actes du Pouvoir Localn° 340
1962-05-25
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